TERMES ET CONDITIONS

Date d’entrée en vigueur : 18.02.2026

Dernière mise à jour : 23.09.2025

Version : 1.2

1. INFORMATIONS GÉNÉRALES

1.1. Le site web www.luckywins.com (le « Casino », le « Site », la « Société », « nous », « notre », « nos ») est détenu et exploité par Novatrix SRL, société immatriculée conformément au droit du Costa Rica. Numéro d’immatriculation : 3-102-893958. Adresse du siège social : Province 03 of Cartago, County 07 of Oreamuno, Potrero Cerrado, North Side of Manuel Avila Camacho School, Costa Rica. La Société exerce son activité en vertu de la licence n° 0000002 délivrée par la Tobique Gaming Commission.

1.2. En créant un compte et en utilisant notre Site, vous reconnaissez avoir lu et compris les présentes Conditions Générales et vous engagez à les respecter.

1.3. Si vous n’acceptez pas les présentes Conditions Générales, vous ne devez pas utiliser nos services.

1.4. Nous pouvons modifier les présentes Conditions Générales à notre entière discrétion. Bien que nous nous efforcions d’informer les utilisateurs des modifications importantes par courrier électronique, nous vous recommandons de consulter régulièrement cette page.

1.5. La langue officielle du Site est l’anglais. En cas de divergence liée à la traduction, la version anglaise prévaut.

1.6. En acceptant les présentes Conditions Générales, les Joueurs acceptent également d’être liés par l’ensemble des politiques, règles et directives publiées sur le Site, y compris, mais sans s’y limiter, la Politique de confidentialité, la Politique relative aux bonus et la Politique de jeu responsable.

2. ADMISSIBILITÉ ET RESTRICTIONS

2.1. L’accès au Casino est réservé aux personnes résidant dans des juridictions où les jeux d’argent en ligne sont légaux. Il vous incombe exclusivement de vous assurer de la légalité de l’utilisation de nos services dans votre région.

2.2. Vous devez être âgé d’au moins 18 ans ou avoir atteint l’âge légal minimal pour jouer dans votre juridiction (le plus élevé des deux étant retenu).

2.3. Nous pouvons exiger une preuve d’âge et nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre compte en cas d’échec de la vérification de l’âge.

2.4. Pays exclus : il est interdit aux utilisateurs des pays ou régions suivants d’utiliser le Casino pour jouer avec de l’argent réel :

Afghanistan, Biélorussie, Canada – province du Nouveau-Brunswick, Canada – province de l’Ontario, République centrafricaine, Chine, Cuba, Chypre, République démocratique du Congo, Géorgie, Grèce, Haïti, Iran, Irak, Israël, Libye, Myanmar, Pays-Bas, Corée du Nord, Pologne, Roumanie, Russie, Somalie, Soudan du Sud, Syrie, Ukraine, Royaume-Uni, États-Unis, Venezuela, Yémen.

Les joueurs qui enfreignent cette disposition n’ont droit à aucun remboursement ni retrait.

2.5. Les joueurs résidant en Suède ne sont éligibles à aucun bonus, promotion, programme VIP ni échange de points de fidélité.

2.6. Le Casino se réserve le droit de refuser ou d’annuler des retraits et/ou de clôturer des comptes en cas de non-respect de ces restrictions.

2.7. Vérification de l’âge pour les joueurs en Bitcoin : avant de jouer en BTC, les joueurs doivent fournir une pièce d’identité valide (par exemple, passeport, permis de conduire). Les dépôts et les mises sont bloqués jusqu’à l’achèvement de la vérification. Tout manquement entraînera la clôture du compte.

3. DISPONIBILITÉ DES JEUX ET RESTRICTIONS

3.1. Certains jeux peuvent être indisponibles dans certains pays en raison de restrictions imposées par les fournisseurs, lesquelles sont susceptibles d’évoluer dans le temps.

3.2. L’utilisation de VPN pour contourner les restrictions géographiques est strictement interdite et peut entraîner la confiscation des gains.

3.3. Jeux NetEnt

Restrictions absolues : les jeux NetEnt ne sont pas autorisés dans les pays suivants :

Belgique, Bulgarie, Colombie, Croatie, République tchèque, Danemark, Estonie, France, Italie, Lettonie, Lituanie, Mexique, Portugal, Roumanie, Espagne, Suède, Suisse, Royaume-Uni, États-Unis.

Territoires sur liste noire : les jeux NetEnt ne sont pas disponibles dans une liste plus étendue de pays, notamment l’Australie, Hong Kong, l’Iran, Israël, les Philippines, etc.

Restrictions relatives aux jeux sous licence de marque : des restrictions supplémentaires par pays s’appliquent à certains titres tels que Planet of the Apes, Vikings, Narcos, Street Fighter, Fashion TV et Universal Monsters.

3.4. Autres fournisseurs

Play’n GO et Pragmatic : non disponibles en Suède.

Amatic : restreint en Australie, en Autriche, en Estonie, en Grèce et aux États-Unis.

4. PAIEMENTS ET DEVISES

4.1. Les devises fiduciaires et cryptomonnaies acceptées comprennent notamment :

AUD, EUR, USD, BTC, NZD, CAD, ETH, USDT, NOK, LTC, CHF, RUB, DOG, XRP, TRX, BNB, ADA, PLN, BCH, ZAR, TRY.

4.2. Les transactions en cryptomonnaies sont effectuées sur la base des taux de change en temps réel du Coinbase Converter au moment de la transaction. Les conversions entre cryptomonnaies et devises fiduciaires ne sont pas prises en charge.

5. TAXES ET FRAIS

5.1. Il vous incombe exclusivement de déclarer et d’acquitter les impôts et taxes dus dans votre juridiction sur vos gains ou sur votre activité liée au Casino.

6. RÈGLES DES JEUX

6.1. Vous reconnaissez et confirmez comprendre les règles de chacun des jeux proposés sur le Site. Il vous appartient de vous familiariser avec le fonctionnement de chaque jeu, y compris les taux de redistribution et les probabilités, avant de placer toute mise.

7. EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ

7.1. Vous reconnaissez que le jeu comporte un risque de perte d’argent. La Société ne saurait être tenue responsable des pertes financières ou dommages subis du fait de votre utilisation du Site ou de votre participation à un jeu.

7.2. Nous prenons des mesures raisonnables pour protéger vos données personnelles et ne les communiquons qu’aux tiers directement impliqués dans la fourniture des services de jeu (par exemple, les fournisseurs de jeux et les prestataires de paiement). Toutefois, une fois les données transmises, leur traitement ultérieur est régi par les politiques de confidentialité propres à ces tiers. Nous ne saurions être tenus responsables de tout usage abusif ou de toute diffusion ultérieure de vos données par ces tiers.

7.3. La Société n’est pas responsable des pertes, erreurs ou interruptions résultant de défaillances matérielles ou logicielles de votre côté, d’une mauvaise connexion Internet ou d’autres problèmes techniques échappant à notre contrôle.

7.4. Dans le cas rare où une mise serait acceptée ou un paiement traité par erreur (en raison d’un dysfonctionnement technique, d’une erreur humaine ou autre), nous nous réservons le droit :

a) d’annuler toutes les mises concernées et de rétablir les fonds dans leur état correct ; ou
b) de régler à nouveau les mises selon les conditions qui auraient dû s’appliquer en l’absence d’erreur.

7.5. Si nous créditons par inadvertance votre Compte Joueur d’un bonus ou de gains auxquels vous n’avez pas droit (en raison d’un dysfonctionnement technique, d’une erreur de table de paiement ou de toute autre erreur), ce montant (y compris les gains qui en découlent) demeure la propriété du Casino. Nous déduirons le crédit erroné du solde de votre Compte. Si vous avez déjà retiré ces fonds avant que nous ne découvrions l’erreur, vous devenez débiteur envers le Casino à hauteur de ce montant. Vous devez nous en informer immédiatement par courrier électronique si vous estimez qu’un crédit erroné a été effectué.

7.6. Ni le Casino, ni ses dirigeants, employés, partenaires ou prestataires de services :

a) ne garantissent que le logiciel ou le Site est adapté à un usage particulier ;
b) ne garantissent que le Site, son logiciel ou les jeux fonctionneront sans erreur ni interruption ;
c) ne sauraient être tenus responsables de toute perte, tout coût, toute dépense ou tout dommage (direct, indirect, spécial, consécutif, accessoire ou autre) découlant de votre utilisation du Site ou de votre participation à un jeu.

7.7. Vous vous engagez à indemniser et à garantir le Casino, ses dirigeants, employés, partenaires et prestataires de services contre toute responsabilité, perte, dommage, dépense, réclamation ou coût (y compris les frais juridiques raisonnables) découlant de ou liés à :

a) votre utilisation du Site ;
b) votre participation à un jeu ;
c) tout manquement de votre part aux présentes Conditions Générales.

7.8. Vous reconnaissez que le Casino conserve le pouvoir exclusif et définitif de déterminer si vous avez enfreint une règle, un terme ou une condition, et de prendre des mesures disciplinaires pouvant aller jusqu’à la suspension ou l’exclusion définitive, sans préavis ni explication.

8. UTILISATION DU COMPTE JOUEUR

8.1. Chaque personne ne peut ouvrir et détenir qu’un (1) seul Compte Joueur personnel. Les comptes partageant la même adresse de résidence, le même foyer, la même adresse IP ou le même appareil sont considérés comme des doublons. Nous nous réservons le droit de clôturer et de confisquer tous les comptes en double, d’annuler tout retrait en attente et de confisquer tous les gains. Vous ne devez pas partager vos identifiants ni permettre à une autre personne (y compris un mineur) d’accéder à votre compte.

8.2. Si nous découvrons que vous avez exploité un compte en double, tous les revenus, gains ou bonus accumulés pendant la période durant laquelle plusieurs comptes étaient actifs seront perdus. Le Casino peut exiger que vous restituiez tout fonds déjà retiré du compte en double.

8.3. Vous vous engagez à utiliser votre Compte Joueur uniquement à des fins de divertissement personnel. Toute utilisation commerciale, telle que la mise à disposition du compte à des tiers à titre lucratif ou la location ou la vente de l’accès au compte, est strictement interdite.

8.4. Dans le cadre de notre procédure de connaissance du client (KYC), nous pouvons demander des documents supplémentaires ou passer un appel téléphonique afin de vérifier votre identité. Les demandes de retrait restent en attente jusqu’à l’achèvement de toutes les étapes de vérification requises. Si nous ne parvenons pas à vous joindre par téléphone ou par courrier électronique dans un délai de deux (2) semaines suivant votre demande de retrait, votre compte sera verrouillé et votre demande de retrait sera annulée.

9. POLITIQUE ANTI-FRAUDE

9.1. Le Casino applique une politique anti-fraude stricte. Les activités frauduleuses présumées comprennent notamment (sans s’y limiter) :

a) la collusion avec d’autres joueurs afin de manipuler les résultats des jeux ;
b) l’utilisation de robots automatisés, de scripts ou de logiciels non autorisés pour obtenir un avantage déloyal ;
c) les rétrofacturations ou contestations portant sur des dépôts légitimes ;
d) le dépôt de fausses réclamations à l’encontre du Casino ;
e) l’exploitation de bogues, de dysfonctionnements ou de failles logicielles ;
f) toute autre pratique trompeuse, malhonnête ou illicite.

9.2. Si vous êtes soupçonné de comportement frauduleux, nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion :

a) de résilier ou de suspendre votre Compte Joueur ;
b) d’annuler tous les gains associés et de confisquer votre solde ;
c) de vous débiter d’un montant pouvant atteindre votre solde disponible afin de couvrir les dommages ou coûts subis par le Casino ;
d) d’engager des poursuites civiles ou pénales, y compris en informant les autorités de régulation ou les services répressifs ;
e) de conserver ou de geler tout fonds dans l’attente d’une enquête.

9.3. Nous pouvons exiger une vérification téléphonique en direct en plus du contrôle des documents. Si nous ne pouvons pas vérifier votre identité ou si nous soupçonnons une fraude, notamment lorsque les numéros de téléphone fournis sont invalides ou manquants, nous pouvons restreindre ou suspendre votre Compte et retenir les retraits jusqu’à l’achèvement de la Vérification. Vous devez achever la vérification demandée dans le délai applicable prévu à la clause 18.4. À défaut, nous pouvons clôturer votre Compte. Les fonds restants seront traités conformément à la clause 18.4.

9.4. Le Casino annulera tout bonus, tour gratuit ou gain s’il établit que vous avez abusé d’une promotion. L’« abus d’une promotion » comprend notamment (sans s’y limiter) :

a) le fait de placer des mises maximales autorisées sur des jeux à forte variance dans le seul but de gonfler les exigences de mise ;
b) le fait de réduire les mises après un gain important et de passer à des jeux à faible variance afin de satisfaire aux conditions de mise ;
c) le fait d’effectuer des dépôts uniquement pour réclamer des bonus, sans effectuer de dépôts en argent réel ;
d) le fait de maintenir un ratio dépôts/bonus supérieur à 50 % ;
e) le fait de retarder le jeu jusqu’à l’expiration des exigences de mise ou de manipuler les parties (par exemple, en laissant des mises élevées sur la table et en revenant une fois les exigences satisfaites) ;
f) l’utilisation de plusieurs comptes (y compris avec une adresse IP ou un appareil partagé) afin de réclamer en double des offres de bienvenue ou des tours gratuits ;
g) l’exploitation d’un bogue ou d’un dysfonctionnement logiciel afin d’en retirer un avantage pécuniaire.

9.5. Afin de confirmer votre identité, nous pouvons demander les documents suivants, en alphabet latin ou cyrillique :

Pièce d’identité officielle avec photo (passeport, permis de conduire)
Justificatif de domicile (facture de services publics, relevé bancaire)
Justificatif du moyen de paiement (recto/verso de la carte bancaire, capture d’écran du portefeuille électronique)

Si vous ne pouvez pas fournir de documents dans les alphabets demandés, nous pouvons exiger une vérification par vidéo (dans laquelle vous tenez votre pièce d’identité et indiquez votre nom et la date). Le fait de ne pas l’achever dans le délai prévu à la clause 18.4 peut entraîner la restriction, la suspension ou la clôture de votre Compte. Les fonds seront traités conformément à la clause 18.4.

9.6. Si vous découvrez un bogue logiciel, une erreur ou toute lacune du système, vous vous engagez à ne pas l’exploiter et à nous le signaler immédiatement par courrier électronique. Si vous omettez de nous en informer et en tirez profit, vous serez tenu de réparer intégralement tous les coûts et pertes qui en résultent pour le Casino.

9.7. Tout dépôt doit être misé trois (3) fois avant que vous puissiez retirer ces fonds. Si vous effectuez plusieurs dépôts sans jouer, vous devez miser le total cumulé de tous les dépôts avant d’initier un retrait. Le Casino se réserve le droit de facturer des frais de traitement ou de refuser le retrait si les exigences de mise ne sont pas satisfaites.

9.8. Le Casino n’est pas un établissement financier. Votre Compte Joueur ne génère aucun intérêt et nous ne proposons aucun service de conversion ou de change de devises (y compris entre devises fiduciaires et cryptomonnaies).

10. DÉPÔTS

10.1. Le site web prend en charge diverses options de dépôt, notamment Visa et MasterCard (crédit/débit), ainsi que d’autres méthodes (portefeuilles électroniques, virements bancaires, etc.). Toutes les transactions Paysafe sont traitées par Tronabriz Limited.

10.2. Pour connaître les moyens de paiement les plus adaptés à votre juridiction, veuillez contacter notre Service d’assistance à l’adresse [email protected].

10.3. Vous devez effectuer vos dépôts à partir d’un compte de paiement (compte bancaire, carte, portefeuille électronique, etc.) enregistré à votre nom. Il est strictement interdit d’effectuer un dépôt depuis le compte d’un tiers. Si nos contrôles de sécurité révèlent un dépôt effectué par un tiers, nous :

confisquerons tous les gains générés par ce dépôt ;
restituerons le dépôt initial à son propriétaire légitime ;
déclinerons toute responsabilité quant aux fonds perdus en conséquence.

10.4. Montants minimum et maximum de dépôt

Le dépôt minimum est de 20 € (ou l’équivalent).
Le dépôt maximum varie selon le moyen de paiement ; la limite précise s’affiche lorsque vous sélectionnez l’option choisie.

10.5. En raison de la nature décentralisée des cryptomonnaies, nous ne pouvons pas imposer de plafonds de dépôt sur les transactions CoinsPaid (crypto). Si vous souhaitez appliquer des limites personnelles, veuillez choisir un moyen de paiement non crypto.

10.6. Tous les dépôts doivent avoir été traités et confirmés avec succès par l’établissement de paiement concerné avant que les fonds n’apparaissent sur votre compte Luckywins.com.

10.7. Si un dépôt est refusé, rejeté ou rétrofacturé pour quelque raison que ce soit (fonds insuffisants, plafonds de transaction, etc.), tous les gains issus de ce dépôt seront immédiatement annulés. La société n’indemnisera pas les pertes causées par des tentatives de dépôt non prises en charge ou refusées.

11. POLITIQUE DE RETRAIT

11.1. Montants minimum et maximum de retrait

Devises fiduciaires : le retrait minimum est de 20 €.
Cryptomonnaies : le minimum correspond à l’équivalent en cryptomonnaie de 20 € au moment de la demande (taux déterminé par le Coinbase Converter).
Montant maximum : varie selon le moyen de paiement ; la limite exacte s’affiche lors du retrait. Si le montant demandé dépasse la limite d’une méthode, le paiement peut être fractionné en plusieurs versements.

11.2. Nous nous réservons le droit de vérifier votre identité avant de traiter tout retrait. Si vous soumettez des documents KYC faux ou incomplets, nous pouvons refuser le paiement et résilier votre compte ; une notification vous sera envoyée par courrier électronique. Nous pouvons en outre signaler toute activité suspecte aux autorités de régulation compétentes.

Documents d’identification requis (au minimum) :

Une copie d’une pièce d’identité officielle valide avec photo (par exemple, passeport, permis de conduire).
Un justificatif de domicile (facture de services publics, relevé bancaire).
Tout document complémentaire que nous demandons afin de confirmer votre identité ou votre moyen de paiement.

11.3. Paiements sur carte de crédit

Nous prenons en charge les retraits par :

Original Credit Transfer (OCT) pour Visa ;
Payment Transfer pour Mastercard.

Exigences :

La carte doit être une carte personnelle (et non professionnelle).
La carte doit avoir été émise dans un pays pris en charge.

11.4. Même si un pays est techniquement pris en charge, votre banque émettrice peut bloquer ou rejeter les virements sur carte de crédit ou les virements bancaires à sa seule discrétion. La Société ne peut garantir le succès du traitement dans tous les cas.

11.5. Si nécessaire, nous pouvons effectuer votre retrait par un autre moyen que celui que vous avez indiqué (par exemple, un portefeuille électronique au lieu d’une carte), à notre entière discrétion.

11.6. Nous nous efforçons de traiter toutes les demandes de retrait dans un délai de 72 heures après leur approbation. Le délai de paiement effectif dépend du moyen choisi et de l’état de votre vérification.

11.7. Limites de fréquence des retraits

Hebdomadaire (7 jours glissants) : 7 500 € (ou l’équivalent). Réinitialisé tous les 7 jours à compter de votre premier encaissement dans un mois civil, ainsi que le 1er de chaque mois.
Mensuel : 15 000 € (ou l’équivalent). Réinitialisé le 1er de chaque mois.

Les gains de jackpots progressifs sont versés intégralement et ne sont pas comptabilisés dans ces limites.

Les limites applicables aux cryptomonnaies sont déterminées selon le taux de change au moment de la demande (Coinbase Converter).

11.8. Si vous avez effectué un dépôt par carte de crédit/débit et que le montant de votre retrait ne dépasse pas votre dépôt net total, nous pouvons restituer ces fonds directement sur votre carte. Tout montant excédant votre dépôt net sera versé par un autre moyen (portefeuille électronique, virement bancaire, etc.).

11.9. Notre devise de fonctionnement interne est l’euro (EUR). Si vous effectuez des transactions dans une autre devise, le montant débité ou crédité peut différer légèrement en raison des taux de conversion appliqués par votre banque et par notre système de traitement. Les virements bancaires en USD ne sont pas disponibles. Tous les virements bancaires sont traités dans un délai de 3 jours ouvrables.

11.10. Si vous effectuez un retrait par virement bancaire, les banques intermédiaires peuvent appliquer des frais supplémentaires (généralement jusqu’à 16 €). Ces frais échappent à notre contrôle.

11.11. Le Casino n’est pas un établissement financier. Votre compte ne génère aucun intérêt et nous ne fournissons aucun service de conversion ou de change de devises (par exemple, entre devises fiduciaires et cryptomonnaies).

11.12. Vous êtes responsable de tous les frais appliqués par votre banque ou votre prestataire de paiement lors du processus de retrait.

11.13. Pour vous renseigner sur une éventuelle possibilité de remboursement, contactez notre Service d’assistance à l’adresse [email protected].

12. COMPTES INACTIFS

12.1. Un Compte est réputé « inactif » en l’absence de connexion ou de jeu pendant 12 mois consécutifs. Dès lors que votre Compte devient inactif, nous nous réservons le droit de prélever des frais d’inactivité mensuels de 25 € (ou l’équivalent dans la devise concernée), déduits de votre solde restant. Si votre solde est inférieur à 25 €, nous déduirons la totalité du solde.

12.2. Nous commencerons à prélever les frais d’inactivité au début du mois suivant la date à laquelle votre Compte a été classé comme inactif, puis au début de chaque mois suivant, jusqu’à ce que le solde atteigne zéro ou que vous réactiviez votre Compte en vous connectant et en plaçant une mise.

13. DÉLAI DE PRESCRIPTION

Vous acceptez que toute réclamation ou action découlant des présentes Conditions Générales ou de tout service fourni par le Casino doit être introduite dans un délai d’un (1) an à compter de la date à laquelle la réclamation ou l’action a pris naissance. Les réclamations introduites après ce délai seront réputées abandonnées et définitivement forcloses.

14. POLITIQUE DE REMBOURSEMENT

14.1. Les demandes de remboursement d’une transaction légitime doivent être présentées dans un délai de 24 heures suivant la transaction. Si vous alléguez qu’une autre personne a accédé à votre Compte, vous disposez de 30 jours calendaires à compter de la date à laquelle vous avez eu connaissance pour la première fois de l’accès non autorisé.

14.2. Si vous avez alimenté votre Compte par carte de crédit, nous nous réservons le droit de traiter votre demande de retrait (dans la limite du montant net total déposé) sous forme de remboursement sur cette même carte de crédit. Tout excédent par rapport au montant déposé sera versé par un autre moyen.

14.3. Avant le calcul du montant remboursable, tous les bonus et gains seront déduits de votre solde. Ces déductions interviennent avant tout remboursement.

14.4. Si des dépôts ou retraits par carte de crédit sont jugés à haut risque (pour des raisons de sécurité ou juridiques) par nos prestataires de paiement ou par la Société, nous rembourserons toutes les transactions associées sur la carte de crédit d’origine et signalerons l’incident aux autorités et parties concernées.

14.5. Vous êtes responsable de tous les frais engagés lors du processus de remboursement.

14.6. Contactez notre Service d’assistance à l’adresse [email protected] pour vous renseigner sur la possibilité d’un remboursement. Liste des documents requis pour donner suite au remboursement (veuillez noter que des documents supplémentaires peuvent être demandés) :

Une photographie (ou un scan) de votre pièce d’identité valide avec photo.
Une photo ou une capture d’écran de votre moyen de paiement (recto/verso de la carte de crédit, capture d’écran du portefeuille électronique).
Une photo ou une capture d’écran justifiant votre adresse actuelle.

Nous pouvons également demander un appel téléphonique (au numéro enregistré) dans le cadre de notre procédure KYC. Les retraits et remboursements restent suspendus jusqu’à ce que votre Compte soit entièrement vérifié. Si nous ne parvenons pas à vous joindre par courrier électronique ou par téléphone dans un délai de 2 semaines suivant votre demande, votre Compte sera verrouillé pour défaut d’achèvement de la procédure KYC.

Tous les remboursements sont généralement traités dans un délai de 5 à 7 jours ouvrés bancaires à compter de l’approbation.

15. RÉCLAMATIONS

15.1. Traitement et escalade

Vos réclamations sont d’abord traitées par notre Service d’assistance. S’il ne peut résoudre immédiatement votre problème, celui-ci sera escaladé au sein de la structure organisationnelle du Casino. Nous vous tiendrons raisonnablement informé de l’état d’avancement de votre réclamation.

15.2. Titulaire du compte uniquement

Nous n’acceptons que les réclamations émanant du Titulaire du Compte. Vous ne pouvez pas céder, transférer ou déléguer à un tiers votre droit de déposer une réclamation. Les réclamations présentées par toute personne autre que le Titulaire initial du Compte seront rejetées.

15.3. Valeur probante des journaux serveur

En cas de litige portant sur les résultats d’un jeu, les journaux et enregistrements du serveur du Casino sont définitifs et contraignants. En cas de divergence entre ce qui s’affiche sur votre écran et ce qui figure sur notre serveur, l’enregistrement du serveur prévaut. Vous acceptez que ces enregistrements constituent l’autorité ultime pour le règlement de tout litige relatif à votre jeu ou à vos résultats.

15.4. Communication

Nous vous contacterons au sujet de votre litige à l’aide des coordonnées renseignées dans votre Compte.

15.5. Règlement alternatif des litiges (RAL)

Si vous n’êtes pas satisfait de l’issue de notre procédure interne de réclamation, vous pouvez saisir un organisme indépendant de règlement alternatif des litiges. Nous coopérons avec EGIS (https://egis.io/), qui exerce son activité conformément à la réglementation de la Tobique Gaming Commission. Pour soumettre un litige à EGIS, envoyez un courrier électronique à [email protected].

16. INCESSIBILITÉ

Vous ne pouvez pas céder, nantir ou transférer les droits ou créances découlant des présentes Conditions Générales ou de votre participation aux Jeux sans l’accord écrit exprès de Luckywins.com. La présente clause d’incessibilité interdit tout transfert, grèvement, nantissement ou don :

des Comptes Joueurs ;
des soldes, dépôts ou gains ;
des droits de mise ou des résultats de jeu ;
de tout droit accessoire, qu’il soit de nature juridique, commerciale ou autre.

Toute tentative de transférer ou de constituer en garantie ces droits en violation de la présente clause est nulle.

17. ARBITRAGE

Tous les litiges entre vous et le Casino, qu’ils découlent des présentes Conditions Générales, d’accords complémentaires ou de toute activité connexe, seront réglés exclusivement par voie d’arbitrage au Costa Rica. En acceptant les présentes Conditions Générales, vous renoncez à tout droit d’intenter une action devant un tribunal en dehors de cette procédure d’arbitrage.

18. KYC ET VÉRIFICATION DU COMPTE

18.1. En vous inscrivant et en utilisant le Site, vous autorisez Luckywins.com à procéder à des vérifications de votre identité et de vos coordonnées, à notre discrétion ou lorsque les autorités de régulation l’exigent, afin de contrôler votre éligibilité et votre conformité (la « Vérification »).

18.2. Seuls les Titulaires de Compte (personnes physiques) peuvent jouer avec de l’argent réel. Pour vous inscrire, vous devez fournir :

Votre date de naissance ainsi qu’une pièce d’identité valide prouvant que vous avez au moins 18 ans (ou l’âge légal dans votre juridiction).
Des documents d’identification :
- Copie d’une pièce d’identité officielle avec photo (passeport, permis de conduire, carte nationale d’identité).
- Copie d’une autre pièce d’identité (sur demande).
- Justificatif de domicile actuel (facture de services publics, relevé bancaire).
Vos nom et prénoms complets.
Votre adresse de résidence complète.
Une adresse électronique valide.

Nous pouvons demander des informations ou documents supplémentaires (par exemple, un justificatif du moyen de paiement) afin de vérifier votre identité. Votre Compte peut rester suspendu jusqu’à ce que toutes les informations demandées aient été reçues et vérifiées.

18.3. Si nous établissons que vous étiez mineur lors de l’utilisation de nos services de jeu, ou que vous avez fourni des informations fausses, inexactes ou trompeuses lors de l’inscription, nous :

clôturerons immédiatement votre Compte ;
annulerons toutes les transactions et mises effectuées pendant la période où vous étiez mineur ;
rembourserons les dépôts authentiques (sous réserve de nos politiques) ;
confisquerons tous les gains obtenus alors que vous étiez mineur ;
exigerons que vous remboursiez au Casino tous les fonds retirés ;
prendrons toute mesure supplémentaire à notre entière discrétion, y compris des mesures judiciaires, si nous le jugeons nécessaire.

18.4. Vous devez fournir toutes les informations et tous les documents demandés aux fins de la Vérification dans les meilleurs délais, sous une forme valide, complète et exacte. La Vérification initiale doit être achevée au plus tard à la première des dates suivantes : (a) 30 jours après votre premier dépôt ; (b) avant que vos dépôts cumulés n’atteignent 2 000 EUR ou que vous ne misiez plus de 2 000 EUR de vos propres fonds ; ou (c) avant tout versement de fonds en votre faveur. Lorsque nous demandons des informations KYC supplémentaires ou mises à jour après l’achèvement de la Vérification initiale, vous devez les fournir dans le délai indiqué dans notre demande, lequel ne dépassera normalement pas 40 jours. Nous pouvons exiger un délai plus court lorsque cela est nécessaire en raison de la législation applicable, d’exigences réglementaires ou de notre évaluation des risques. En cas de manquement de votre part, ou si les documents fournis sont invalides ou incohérents, nous pouvons restreindre, suspendre ou clôturer votre Compte et retenir les retraits jusqu’à l’achèvement de la Vérification. Les fonds ne seront pas confisqués au seul motif d’une Vérification incomplète, sauf si la confiscation est permise par la loi applicable ou résulte d’un manquement distinct aux présentes Conditions, notamment en cas de fraude, de jeu par un mineur, de fourniture de fausses informations ou d’activité illicite.